<<About a new EU law since 23.11.06 we can not send any longer orders in other countries and its not longer allowed to pick up the bottles by yourself. We can only send to a german boarder. Welcome in the alleged free Europa.>> :x
Au départ la loi était la suivante:
<<Dans l'Union européenne
Les marchandises que vous êtes autorisé à acheter et à emporter lorsque vous vous déplacez d'un pays à l'autre de l'Union, ne sont pas limitées en quantité, à condition qu'elles soient destinées à votre usage personnel et non à être revendues. En vous acquittant du prix, vous réglez les taxes (TVA et accises), qui ne pourront être de nouveau exigées dans un autre pays de l'Union.
Tabac et alcool
Chaque État est libre de déterminer le seuil indicatif des quantités de tabac et d’alcool considérées comme destinées à un usage personnel. En d’autres termes, si vous en détenez davantage, vous pourriez avoir à prouver que vous les destinez à votre usage personnel et à en justifier l'achat. Ces seuils indicatifs ne seront jamais inférieurs à:
800 cigarettes
400 cigarillos
200 cigars
1 kg de tabac
10 litres de spiritueux
20 litres de vin de liqueur (comme le porto ou le xérès)
90 litres de vin (dont 60 litres au maximum de vin mousseux)
110 litres de bière >>
La nouvelle loi en cause est-elle la Directive 2006/79/CE du Conseil du 5 octobre 2006 relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers ?
J'avais vu un topic portant sur les nouvelles règles européennes en matière d'achats de spiritueux sur internet mais je ne l'ai pas retrouvé :?
En tout cas, en france, ça devrait aller dans le sens des affaires de LMDW en tout cas
) qui commande régulièrement des bouteilles hors de France via internet?
