Whisky et distilleries: Forum

lexus a écrit :

elzozore a écrit :Vous achetez beaucoup de bouteilles sur le net vous ?

Et à mon avis ma proportion d'achat sur le net ne va faire qu'augmenter dans le futur.
Voilà.

La grande question débat entre Lexus et moi... :D

Je pense que l'achat par le net et le caviste se complètent en fait...J'aime le contact humain avec mon caviste, qui, par ailleurs, propose des prix intéressants sur certains produits (les SV par exemple...).

D'autre part, lorsqu'il s'agit d'envisager un achat "gros calibre", il est indispensable de "tâter le marché" en ce y compris le net et les sources hors territoire...qui, c'est exact, proposent souvent des prix intéressants...

J'ai la chance d'avoir un super Lexus, méga-productif dans la recherche du Malt d'exception
En bref, le plus rentable est d'être proactifs et de varier nos sources d'approvisionnement...

jmputz a écrit : Qu'en est-il des droits de douane et des accises en cas d'achat via Internet à l'étranger.
J'étais persuadé qu'il existe un "Marché Européen", mais il semble que le libre échange soit assez limité pour tous les produits qui sont soumis à accises.

Mon cher JM, je tiens à ta disposition la directive CEE 92/84/EEC à jour au 1er juillet 2005 et la documentation fiscale France dont voici un résumé

B. RÉGIME PARTICULIER DU LIEU DES LIVRAISONS DE BIENS MEUBLES CORPORELS SOUMISES AU RÉGIME DES VENTES À DISTANCE (articles 258 A et 258 B du CGI)

b. Produits soumis à accises.

20Comme indiqué dans les conditions d'application (cf. n°s 9 et suivants), les ventes à distance portant sur des produits soumis à accises ne peuvent concerner qu'une personne physique non assujettie.

Le lieu de la livraison est situé dans l'État membre d'arrivée quel que soit le montant des ventes à distance réalisées par le vendeur à destination de cet État.

Mais fais gaffe, je fais une interro après
:P

OK pour l'interro....
Ce problème nous chffonne depuis des mois sur ce forum.
Tu m'a mis l'eau à la bouche, mais je n'ai pas plus d'infos à partir de ton message. Le problème était toujours que les douanes peuvent débarquer pour exiger leur quote-part.
Donc, si tu as un texte européen à jour, je suis preneur.
Parce que lorsque j'ai demandé des renseignement à la CE l'année dernière, il semblait que le traffic de marchandises soumises à accises étiat strictement règlementée, et les lois nationales avaient leur rôle à jouer.
Je vois d'ici les marchands de cigarettes luxembourgeois se frotter les timbres à coller sur les paquets qu'ils vont préparer pour les fumerus français...

ca part sur ton mail.

Ma recherche de docs portait sur le régime applicable aux ventes via internet = vente à distance.

En France, les boissons soumises à accises suivent un régime particulier pour l'exigibilité des taxes et TVA. Le législateur est tellement soucieux qu'il a Expressement cité le cas de ces produits et confié le contrôle aux douanes.


J'ai lu pas mal de trucs sur le net en particulier en provenance de la Belgique. Je suis loin de penser que l'application des textes communautaires reste "systèmatique".

Par contre, c'est très interessant de voir comment les lobbyings professionnels locaux ont fait pression sur les législateurs ( voir tarifs pour le vin en France, le matraquage en Ireland et en Suède...).

Super intéressant tout cela, mais (en dehors d'un certain mal de crâne à lire les textes - que ce soit en français ou en anglais - ) encore une fois, ces incongruités juridiques ne me disent toujours pas si je risque quelque chose (et si oui, qu'est-ce que je risque) s'il prenait à un douanier quelconque l'idée de vérifier un paquet contenant une bouteille de whisky en provenance d'un autre pays de la CE.
A croire qu'ils le font exprès.
Bon dieu, les législateurs, douaniers et questeurs de tout poil, dites-nous clairement et simplement si oui oui non il y a un marché commun, et si non, quelles en sont les restrictions?

II. Par dérogation aux dispositions du I de l'article 258, est réputé ne pas se situer en France le lieu de la livraison des alcools , boissons alcooliques, huiles minérales et tabacs manufacturés expédiés ou transportés sur le territoire d'un autre État membre de la Communauté européenne par le vendeur ou pour son compte, lorsque la livraison est effectuée à destination d'une personne physique non assujettie.

Ca veut dire quoi? et en quoi je suis concerné, moi le consommateur qui veut acheter une bouteille sur whiskyexchange?

Moi je sais pas, mais sur ces sites ils parlent de INC, ou un truc dans ce genre et cela veut dire qu'il y a ajout de tva pour les pays euro..
Donc je suppose que cela implique le droit à l'achat dans un autre état euro, sans risque de douane volante..

Sinon pour revenir au caviste, oui tu as raison Jean Marie sur les GS, en fait deux marché qui font que le whisky est "haut de gamme " et donc assez cher chez les cavistes.
Je dirai même qu'il est plus intéressant d'acheter sur paris via internet, plutôt que chez les cavistes s'y fournissant car les cavistes eux mêmes , dixit ici sur toulouse, ne peuvent rivaliser avec les prix du net, même en faisant jusqu'à 10% de remise., voir 15.

Donc pour le label,n en tout cas ici, ce ne peux se faire que sur la qualité de "dialogue" et de l'offre mais ,non sur les prix..

jmputz a écrit : Bon dieu, les législateurs, douaniers et questeurs de tout poil, dites-nous clairement et simplement si oui oui non il y a un marché commun, et si non, quelles en sont les restrictions?

[ Ca veut dire quoi? et en quoi je suis concerné, moi le consommateur qui veut acheter une bouteille sur whiskyexchange?

Simple,

1/oui, il y a un marché commun.
2/ La CEE ne fixe que des fourchettes minimales et maximales d'accise. Les pays membres restent libres de fixer leurs impôts dans Ce cadre tant pour les taxes / alcools que la TVA.
3/ Les taux à appliquer pour les alcools sont ceux du pays du " consommateur", ( toi = personne physique non imposable).
4/ C'est au vendeur de se démerder pour déclarer et payer le taux correct au pays correct.

Je t'ai envoyé une réponse tout à fait claire de la CEE prévoyant les 3 cas de vente par internet.

Je t'ai envoyé une réponse tout à fait claire de la CEE prévoyant les 3 cas de vente par internet.

C'est vrai, et je t'en remercie.
Au moins ce texte -là n'a pas été pondu un lundi matin par un mec qui vient de se faire larguer durant le week-end par sa nana....
Texte très clair, et je pense que tu peux en faire profiter tout le monde.
Il est même tellement limpide que je me demande s'il vient vient de la CEE

En tout cas, un grand merci pour ta recherche efficace...

Oui, je suis fana pour avoir le texte.. sur mp ou il te faut le mail?

JM tu fais la diffusion ? voici des extraits et l'adresse ternet (site qui à le mérite d'être assez clair et exhaustif)

16. Dois-je payer des droits pour des produits soumis à accises (par exemple vins, spiritueux et produits du tabac) achetés sur Internet ?

Il convient de distinguer trois situations:

• A) Les produits soumis à accises sont vendus sur un site Internet situé dans l'État membre de l'Union où l'acquéreur est établi et les prix comprennent l'ensemble des droits d'accise et des taxes fixés par cet État membre:
  
  Étant donné que l'ensemble des droits d'accise et des taxes sont compris, cette vente est autorisée d'un point de vue fiscal; toutes les autres exigences légales doivent bien évidemment être respectées, comme celles liées aux marques fiscales ou aux avertissements relatifs à la santé.
• B) Les produits sont vendus sur un site Internet situé dans un autre État membre que celui où l'acquéreur est établi et sont envoyés à ce dernier par envoi postal:
  
  Un produit soumis à accise, vendu par Internet et livré à partir d'un État membre à un client établi dans un autre État membre est soumis à des droits d'accise dans l'État membre où l'acquéreur reçoit sa commande. Ainsi, avant que le produit en question ne puisse être légalement livré à l'acquéreur, les taxes et droits d'accise doivent avoir été acquittés. Il convient de noter que dans le cas d'une vente à distance, l'obligation de payer les droits d'accise dans l'État membre de l'acquéreur incombe au vendeur. Par ailleurs, en ce qui concerne plus particulièrement les tabacs manufacturés, la vente à distance est également limitée par l'obligation, dans certains États membres, d'utiliser des marques fiscales ou d'autres marques de l'État membre où les droits d'accise sont dus, pour montrer que ces derniers ont été acquittés et/ou par l'obligation de fournir des avertissements relatifs à la santé dans les langues des États membres où les produits sont placés sur le marché
  
  Il convient de noter que la TVA est également due dans l'État membre de destination s'il s'agit d'une vente à distance de produits soumis à accises.
• C) Le produit est vendu sur un site Internet situé à l'extérieur de l'Union européenne et envoyé à l'acquéreur par envoi postal:
  
  Les produits soumis à accises, importés de pays tiers vers l'Union européenne sont soumis à des droits de douane, à la TVA et à des droits d'accise au moment de l'importation, aux taux applicables dans l'État membre de destination. Il existe des exonérations de ces droits et taxes pour les importations de valeur négligeable, mais en aucun cas pour les tabacs.

http://europa.eu.int/comm/taxation_cust ... _fr.htm#16

Merci Elzozore.
Je pense qu'il n'y a pas besoin de plus de diffusion suppélmentaire. Pour une fois qu'un texte est clair...

Merci à vous 2 pour cette avancée significative.Maintenant ,on a enfin une vision claire et précise.
Je peux d'ailleurs aller me coucher l'esprit tranquille.

oui et on peut acheter via ternet sans arrière pensée..

Super, je viens juste de finaliser une commande... c'est vrai que j'ai vraiment mieux dormi !

Je ne savais pas trop ecrire cette anecdote mais je pense qu'elle peut avoir ça place ici!
Alors pour résumé : Récemment je suis rentré dans un "Nicolas" de la région parisienne simplement pour voir... Le type qui tenait le magasin voulait probablement m'épater et il s'est mis à me parler de "malt vert" puis on en est arrivé sur une discution au cours de laquelle il m'a placé que : Lagavulin avait racheté tout le stock de Port Ellen et que certaines bouteilles de Lagavulin étaient en fait du Port Ellen (probablement une allusion à l'étiquette sur laquelle il est noté port ellen):shock: et qu'il allé bientot en recevoir!
Je ne sais pas qui lui a raconté toutes ces c... mais il y croyait dur comme fer!
Slainte
Tony